Stéphane Rouzeau

De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000054471571(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202624/07/2026
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000053671707(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202615/03/2026
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052354713(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202505/10/2025
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052180443(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202503/09/2025
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000052001140(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1504053S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1500731S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1425655S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1413318S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014